Conditions générales

Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

  1. Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
  2. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec le professionnel ;
  3. Transaction à durée déterminée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est échelonnée dans le temps ;
  4. Jour : jour calendaire ;
  5. Contrat à distance : un contrat conclu exclusivement au moyen de techniques de communication à distance ;
  6. Technique de communication à distance : moyen permettant de conclure un contrat sans que le consommateur et le professionnel soient simultanément physiquement présents ;
  7. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion.

Article 2 - Identité du professionnel

  • Nom du professionnel : One 4
  • Exerçant sous le nom : Mistlampen.nl
  • Numéro de registre du commerce (KvK) : 81432038
  • Numéro de TVA : NL003566715B42
  • Adresse : Bakkershaven 12, 3113 BA Schiedam, Pays-Bas
  • Accessibilité : sur rendez-vous
  • Adresse e-mail : [email protected]

Article 3 - Applicabilité

  1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres et à tous les contrats de ONE 4.
  2. Des conditions complémentaires peuvent s'appliquer lorsque cela est expressément indiqué.
  3. Toute dérogation n'engage les parties que si elle a été convenue par écrit.
  4. Les conditions générales de l'Acheteur ne s'appliquent pas, sauf confirmation écrite de ONE 4.
  5. Par « Acheteur », on entend tout visiteur ou cocontractant de ONE 4.
  6. ONE 4 peut modifier ou compléter les présentes conditions.
  7. ONE 4 peut faire appel à des tiers pour l'exécution d'un contrat.
  8. L'utilisation du site web ou la passation d'une commande vaut acceptation des présentes conditions.

Article 4 - L'offre et les contrats

  1. Les offres constituent une invitation à faire une offre et ne sont pas contraignantes.
  2. L'offre de l'acheteur est faite via le site web ou par e-mail.
  3. Le contrat est conclu au moment de l'envoi de la confirmation de commande par e-mail.
  4. La communication électronique a la même valeur juridique que la communication écrite.
  5. Les informations figurant sur le site web sont aussi précises que possible ; des erreurs ne peuvent donner lieu à indemnisation ni à résolution du contrat.
  6. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 - Paiement

  1. Moyens de paiement : virement bancaire, Wero (anciennement iDEAL), PayPal, contre remboursement. De nouveaux moyens de paiement peuvent être ajoutés.
  2. Le paiement doit intervenir dans les 14 jours suivant la confirmation de commande.
  3. En cas de retard de paiement, ONE 4 peut résoudre le contrat ou suspendre la livraison.
  4. En cas de paiement par carte de crédit, les conditions de l'émetteur de la carte s'appliquent.
  5. Le défaut de paiement entraîne des mesures de recouvrement.
  6. L'Acheteur est responsable de tous les frais résultant d'une inexécution.

Article 6 - Prix

  1. Les prix s'entendent TVA comprise, sauf indication contraire en cas de connexion revendeur.
  2. ONE 4 peut corriger les erreurs de prix, même après confirmation.
  3. Les frais de livraison sont calculés et communiqués séparément.
  4. Les offres spéciales sont valables pendant la période indiquée.

Article 7 - Livraison et délai de livraison

  1. ONE 4 s'efforce de livrer sous 5 jours ouvrés aux Pays-Bas et 14 jours ouvrés à l'international.
  2. Pour les produits épuisés, un délai de livraison estimé est indiqué, sans que cela ne crée de droit.
  3. L'Acheteur peut refuser la livraison ; les frais sont alors à sa charge.
  4. La livraison a lieu à l'adresse indiquée par l'Acheteur.
  5. Le risque est transféré au moment de la livraison et de l'accusé de réception.

Article 8 - Droit de rétractation et échange

  1. L'Acheteur doit inspecter les produits dès leur réception.
  2. Le retour est possible dans les 14 jours ; les produits doivent être à l'état neuf et dans leur emballage d'origine.
  3. ONE 4 rembourse dans les 14 jours en cas de retour conforme.

Article 9 - Responsabilité et garantie

  1. ONE 4 applique une garantie d'un an conformément au droit néerlandais, sauf mention contraire.
  2. ONE 4 n'est pas responsable des dommages indirects, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde.
  3. L'indemnisation est limitée à la valeur de la facture.
  4. ONE 4 n'est pas responsable des inexactitudes figurant sur le site web.
  5. ONE 4 peut afficher des liens vers des sites externes dont elle n'est pas responsable.
  6. Certains produits bénéficient d'une garantie limitée (par exemple l'éclairage, le carrosserie-tuning).
  7. Les produits sont destinés à un usage d'exposition ou de sport automobile ; leur utilisation sur la voie publique se fait aux risques de l'utilisateur.

Article 10 - Réserve de propriété

  1. Les produits restent la propriété de ONE 4 jusqu'au paiement intégral.
  2. L'Acheteur ne peut ni céder ni grever les produits avant le transfert de propriété.

Article 11 - Force majeure

  1. En cas de force majeure, ONE 4 peut suspendre ou résoudre ses obligations sans être tenue à indemnisation.
  2. Constituent notamment un cas de force majeure : les pannes, les grèves, les problèmes d'approvisionnement et les défaillances de réseau.

Article 12 - Données à caractère personnel

  1. ONE 4 traite les données à caractère personnel conformément à sa politique de confidentialité et à la législation applicable.

Article 13 - Annulations

  1. En cas d'annulation, ONE 4 peut facturer 20 % de frais, avec un minimum de 20 €.
  2. L'annulation doit être confirmée par écrit par ONE 4 (par e-mail, fax ou courrier).

Article 14 - Droit applicable et juridiction compétente

  1. Le droit néerlandais s'applique exclusivement à tous les contrats.
  2. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est exclue.
  3. Les litiges sont soumis à un tribunal compétent aux Pays-Bas.

Article 15 - Propriété intellectuelle

  1. Tous les droits de propriété intellectuelle appartiennent à ONE 4 ou à ses fournisseurs.
  2. Cela comprend les brevets, droits d'auteur, marques, dessins et modèles ainsi que le savoir-faire.
  3. Toute utilisation sans autorisation est interdite, sauf usage privé lié au produit.